Règlementation

Vous trouverez dans cette section les règlements et guides les plus demandés.  En cliquant sur le lien près du guide ou de règlement désiré vous serez en mesure de le lire directement sur votre ordinateur ou de l’imprimer en format PDF.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec l'inspecteur municipal à l'adresse suivante : insp.lacedouard@xplornet.ca

 

Guide sur l'assainissement des eaux usées des résidences isolées (Installation septique)

Guide sur les ouvrages de captages des eaux souterraines

Guide sur la construction d'un quai ou d'un abri à bateau

Règlement de concordance relatif au zonage

Règlement sur la revégétalisation des rives et sur la protection des lacs et cours d'eau

Règlement concernant les nuisances

Règlement de taxation 2011

Règlement code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement de taxation 2012

Règlement 133-2012 modifiant règlement 91-98 et l'amendement 147-98 concernant les animaux

Règlement de zonage 134-2012 modifiant le règlement de zonage # 66 de la Municipalité de Lac-Édouard

Règlement code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement de taxation 2013

Règlement de zonage 137-2013 modifiant les règlement 134-2012 et 66 relatif au zonage

Règlement concernant la tarification des mises à l'eau

Règlement de taxation 2014

Règlement code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux

Règlement de taxation 2015